Famille

Don de chiot ou de chien adulte : modèle certificat de cession chien à titre gratuit prêt à l’emploi

Donner un chien ou un chiot à un proche ne dispense d’aucune formalité administrative. Le certificat de cession à titre gratuit reste obligatoire, au même titre que pour une vente, et son absence expose le cédant à des sanctions. Le …

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